Livret de famille

Un livret de famille est délivré aux époux à l'occasion de leur mariage. Toute modification liée à l'état civil des personnes inscrites dans le livret (séparation, naissance, adoption...) doit faire l'objet d'une mise à jour.
Le livret de famille est remis automatiquement par l’officier de l’état civil à l’occasion de l’un des événements suivants :

• aux époux lors de la célébration du mariage
• aux parents ou à celui d’entre eux à l’égard duquel la filiation est établie, lors de la déclaration de naissance du premier enfant
• à l’adoptant, lors de la transcription sur les registres de l’état civil du jugement d’adoption d’un enfant
• à la demande des parents qui en sont dépourvus, à l’occasion de l’établissement d’un acte d’enfant sans vie

Attention : seul l’officier de l’état civil qui détient l’acte d’origine peut établir, délivrer ou mettre à jour un livret de famille.

La délivrance d’un second livret de famille est possible à la condition d’en indiquer le motif :

• suite à un divorce ou une séparation
• après le vol ou la perte du livret

La demande de duplicata est à adresser à la mairie de résidence du demandeur.

Important : il appartient aux titulaires du livret de famille de faire procéder à sa mise à jour par l’officier de l’état civil compétent. L’usage d’un livret de famille incomplet ou inexact en raison de changements intervenus dans l’état des personnes considérées est passible de sanctions pénales.

Exemple : l’absence de la mention du divorce sur un livret de parents mariés.

Formulaire de demandes

Vous pouvez remplir les formulaires de demande de Carte Nationale d'Identité ou de passeport directement ici, et prendre rendez vous pour le déposer dans les Mairies suivantes :

Mairie de Pont-A-Mousson
Mairie de Dieulouard

Demande d'Etat civil

L'acte de naissance
L'acte de naissance est toujours à demander à la mairie du lieu de naissance.

Toute personne peut obtenir un extrait d'acte de naissance sans filiation.

Un acte de naissance de plus de 75 ans est communicable à tout requérant sur simple indication des nom, prénom et date de naissance de l'intéressé.

Pour obtenir une copie intégrale ou un extrait avec filiation de moins de 75 ans, il faut en sus préciser les noms et prénoms des parents de l'intéressé et être qualifié pour l'obtenir (intéressé majeur, conjoint ou partenaire, ascendants, descendants et personnes habilitées par une loi). Un justificatif vous sera demandé.

 Pour plus de renseignements: Service public - acte de naissance

L'acte de mariage
L'acte de mariage est à demander à la mairie du lieu du mariage.

Toute personne peut obtenir un extrait d'acte de mariage sans filiation sur simple indication des noms, prénoms des époux et de la date du mariage.

Pour obtenir une copie intégrale ou un extrait avec filiation, il faut en sus préciser les noms et prénoms des parents des époux et être qualifié pour l'obtenir (intéressé, ascendants, descendants et personnes habilitées par une loi). Un justificatif vous sera demandé.

 Pour plus de renseignements: Service public - acte de mariage

L'acte de décès
L'acte de décès peut être demandé à la mairie du lieu du décès ou à la mairie du dernier domicile du défunt. 
Toute personne peut obtenir un acte de décès sur indication des nom, prénom du défunt et date du décès.

Pour plus de renseignements: Service public - acte de décès

Notaires et avocats

Les notaires et les avocats doivent se conformer à l'article 197-5 de l'instruction générale relative à l'état civil (IGREC) et faire leur demande par courrier avec enveloppe timbrée pour le retour.
Pour toute demande d'acte d'État Civil soit par courrier à l'adresse de la Mairie soit par mail ici.

Se Marier / Se PACser

Le mariage
Un dossier de mariage est à retirer auprès du secrétariat de mairie de la commune, ou  un des futurs époux, voir les deux (sinon un de leur parents ) réside. sur la commune 30 jours avant la date du mariage.
Le dossier est à remplir et à nous déposer COMPLET  en mairie au plus tard 2 mois avant la date du mariage par les époux.

Les pièces à fournir par les futurs époux :
Fiche de renseignements,
Copie intégrale d’acte de naissance,
Pièce d’identité (carte nationale d’identité ou passeport),
Livret de famille,
Attestation sur l’honneur du lieu de domicile et facture de moins de 3 mois,
Liste des témoins et copie de leur carte d’identité,
Certificat de contrat de mariage.
Cette liste n’est pas exhaustive. À l’issue de l’étude de votre dossier, nous pourrions être amenés à demander des pièces complémentaires.

Le Pacte Civil de Solidarité

L’enregistrement d’un Pacte Civil de Solidarité se fait à la mairie du domicile commun des partenaires.
Vous pouvez prendre RDV en mairie avec le service de l’état civil pour toute demande.

Les documents à fournir sont :

• La convention de PACS rédigée par les deux partenaires,
• La déclaration de PACS rédigée par les deux partenaires,
• Une copie intégrale d’acte de naissance de moins de 3 mois pour les deux partenaires,
• Une copie des pièces d’identité des deux partenaires.
  
  

Pour en savoir plus, consulter la notice explicative de déclaration, modification et dissolution d’un pacte civil de solidarité sur le site www.service-public.fr.

Démarche obligatoire, la déclaration de décès doit être faite devant l’officier de l’état civil de la commune...

Décès

Démarche obligatoire, la déclaration de décès doit être faite devant l’officier de l’état civil de la commune où le décès s’est produit. Elle peut être faite par toute personne possédant les renseignements les plus exacts et les plus complets possible sur le défunt.

Une société de pompes funèbres peut effectuer cette démarche.

Elle doit être faite dans les 24 heures, sur présentation du certificat médical rempli par le médecin et de la pièce d’identité du déclarant. Il conviendra d’apporter tous documents relatifs au défunt (livret de famille notamment) pour dresser l’acte sans risque d’erreur.

Une transcription de l’acte de décès sera envoyée à la mairie du dernier domicile connu du défunt.


Cimetière

Le droit à inhumation dans le cimetière communal est dû à :

• toute personne décédée dans la commune, quel que soit son domicile
• toute personne domiciliée dans la commune, alors même qu’elle serait décédée dans une autre commune
• toute personne ayant une sépulture de famille au cimetière

Pour tout autre renseignement, s’adresser en mairie.

La demande d’inscription sur les listes électorales peut dorénavant s’effectuer toute l’année, jusqu’à 6 semaines avant une élection. Il n'est plus nécessaire d'effectuer les démarches avant le 31 décembre pour pouvoir voter l'année suivante.

Inscriptions
Peuvent s’inscrire sur les listes électorales de la commune les habitants du village, majeurs, non déchus de leurs droits civiques et de nationalité française ou ressortissants de l’un des États membres de l’Union européenne.
Vous pouvez demander votre inscription sur les listes électorales de plusieurs façons.

1. En ligne
Via le site officiel service public.fr 

2. En Mairie
Pièces à présenter :

• carte nationale d’identité ou passeport en cours de validité (permis de conduire non admis) ;
• un justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom et prénom du demandeur.

Le recensement citoyen concerne tous les jeunes gens (filles et garçons) de nationalité française âgés de 16 ans révolus, et les personnes devenues françaises entre 16 et 25 ans.

Ils se présentent en mairie, munis :

• La carte nationale d’identité ou le passeport ;
• Le livret de famille des parents ;
• Un justificatif de domicile de moins de trois mois.

Le jeune peut venir seul ou accompagné de son représentant légal. Le représentant légal peut également faire cette démarche en l’absence du jeune.

Une attestation de recensement sera alors remise et sera réclamée pour passer certains examens (inscription à la conduite accompagnée notamment). Ce recensement en mairie permettra au bureau du service national de convoquer le jeune pour effectuer la journée défense et citoyenneté (ex-JAPD).

Les jeunes recensés sont automatiquement inscrits sur les listes électorales de la commune où ils ont effectué leur recensement.