Bien vivre ensemble à ATTON
Rappel de quelques règles de bon sens

La qualité de la vie dépend de la bonne volonté de chacun.
L'observation de quelques règles permettra à chacun de se sentir bien dans notre charmante commune d'ATTON

Les piétons :
 
Penser à laisser un passage assez large (poussettes ou fauteuils) sur les trottoirs au moment du stationnement.

Respecter le code de la route et veiller à s’arrêter aux passages piétons.

Les poubelles sur les trottoirs :

Afin de ne pas gêner la circulation des piétons, des poussettes ou des personnes à mobilité réduite, pensez à rentrer vos bacs d'ordures ménagères chez vous après la collecte.

Pour rappel, la poubelle doit être sortie en fin de journée la veille de la collecte et rentrée le lendemain au plus tôt. 

Tapage nocturne

Entre 22h et 7h du matin, les bruits ou tapages troublant la tranquillité d'autrui sont interdits.

Brûlage des déchets

Le brûlage à l’air libre est frappé d’interdiction générale.

Le brûlage à l’air libre des déchets verts (assimilés aux déchets ménagers) est également interdit.

Dépôts sauvages

Le dépôt illicite d’objets est punissable d’une amende de 2e classe.

Animaux

Les propriétaires d'animaux et ceux qui en ont la garde sont tenus de prendre toutes les mesures propres à préserver la tranquillité du voisinage notamment en ce qui concerne
 
·         les conditions de détention de ces animaux domestiques : les propriétaires d'animaux et ceux qui en ont la garde sont tenus de prendre toutes les mesures propres à préserver la tranquillité et la santé des voisins.

·         la localisation du lieu d'attache ou d'évolution extérieure aux habitations, ceci de jour comme de nuit.

Nuisances sonores
 
Sont interdits sur la voie publique et dans les lieux publics les bruits gênants par leur intensité, leur durée ou leur répétition quelle que soit leur provenance.

Dans les propriétés privées, les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers ou des professionnels à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, ne peuvent être effectués que :

- du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 19h30,
- les samedis de 10h à 12h et de 15h à 19h,
-les dimanches et jours fériés de 10h à 12h

La taille règlementaire des haies

Concernant les haies des particuliers qui empiètent sur le domaine public, les pouvoirs du maire ont été renforcés pour l’élagage des plantations empiétant sur les voies communales.

La sécurité, la sûreté, ainsi que la commodité du passage sur les voies dont le Maire a la charge, impliquent de couper les branches et les racines des arbres longeant ces voies (CGCT, art. L. 2212-2).

Le Maire, au titre de ses pouvoirs de police, doit donc s’assurer de l’élagage des plantations le long des voies de sa commune, qu’il s’agisse de plantations communales ou privées, sur des voies communales ou des chemin ruraux.

Concernant les haies situées entre deux propriétés privées, les distances légales sont :
-          une distance de 2 mètres au moins de la limite séparative pour les plantations destinées à dépasser 2 mètres de hauteur ;
-          une distance de 0,50 mètre au moins pour les plantations ne devant pas dépasser 2 mètres de hauteur. Il est cependant possible de planter à cette distance un arbre qui doit normalement s’élever à plus de 2 mètres, à condition de l’étêter régulièrement à cette hauteur.

L’obligation d’élagage :
Tout propriétaire est tenu de couper les branches de ses arbres lorsqu’elles dépassent la limite séparative et avancent sur le terrain du voisin (article 673 du Code civil).